Conditions générales de vente

1. Introduction – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par la société SARL LE COMPTOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 837 956 465 00012, dont le siège social est situé à PLOUMANAC’H, 157 Parking Saint Guirec, 22700 Perros-Guirec, France.

Le site internet https://lecomptoirdeploumanach.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société LE COMPTOIR.

LE COMPTOIR propose à la vente des vêtements et articles de décoration inspirés du thème de la Bretagne, destinés à une clientèle de particuliers.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LE COMPTOIR sur son Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par les clients sur le Site.

2. Commandes

Les clients peuvent passer commande directement sur le site lecomptoirdeploumanach.fr.
Avant toute commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

2.1. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier ;

  2. Vérifier le contenu de son panier et valider la commande ;

  3. Renseigner ses coordonnées personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) ;

  4. Choisir son mode de livraison et de paiement ;

  5. Confirmer la commande et procéder au paiement sécurisé en ligne.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
La vente est considérée comme définitive dès réception de cet e-mail de confirmation.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, LE COMPTOIR en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client pourra alors demander soit le remboursement du produit, soit le remplacement par un article équivalent.

2.3. Refus ou annulation de commande

LE COMPTOIR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si la commande présente un caractère anormal ou frauduleux.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix des produits vendus sur le site lecomptoirdeploumanach.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total avant la validation définitive.

LE COMPTOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur typographique ou technique sur le prix affiché, LE COMPTOIR se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal (si disponible)

  • Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées.
Les données bancaires du client sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement, sans jamais transiter par les serveurs du Site.
LE COMPTOIR ne conserve aucune donnée bancaire.

3.4. Défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande ne pourra pas être validée.
LE COMPTOIR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas d’incident de paiement.

4. Livraison

4.1. Zones de livraison

Les produits proposés sur le site lecomptoirdeploumanach.fr sont livrables en France métropolitaine.
Pour toute demande de livraison vers un autre pays ou une zone spécifique (DOM-TOM, Union Européenne, international), le client est invité à contacter LE COMPTOIR avant de passer commande afin d’obtenir une estimation des frais et délais.

4.2. Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination.
LE COMPTOIR s’engage à informer le client en cas de retard ou d’indisponibilité temporaire d’un produit.

4.3. Modes de livraison

La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo) ou par tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et peut suivre l’acheminement de son colis à l’aide d’un numéro de suivi.

4.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.
Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.5. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), il doit en informer LE COMPTOIR dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par e-mail ou courrier, avec photos à l’appui si possible.

4.6. Retard ou perte

En cas de retard de livraison ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
LE COMPTOIR ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

5. Droit de rétractation et retours

5.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à LE COMPTOIR par e-mail à l’adresse suivante :
📧 emilie.vidal@wanadoo.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social :
SARL LE COMPTOIR – 157 Parking Saint Guirec, 22700 Perros-Guirec.

Le client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

5.2. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de LE COMPTOIR (produit non conforme à la commande, article défectueux, etc.).

5.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, LE COMPTOIR procédera au remboursement du montant total payé (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

5.4. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;

  • Articles portés, lavés ou endommagés après réception ;

  • Produits périssables ou hygiéniques dont l’emballage a été ouvert (ex. : bougies parfumées entamées, textiles portés, etc., le cas échéant).

6. Garanties légales et responsabilité

6.1. Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site lecomptoirdeploumanach.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :
    Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
    Si ces solutions sont impossibles, le client peut demander un remboursement partiel ou total.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
    Le client peut demander un remboursement total ou partiel si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

6.2. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien négligé ou d’une usure normale du produit ;

  • Les détériorations liées à un accident, une modification ou une utilisation non conforme à la notice ou à la destination du produit ;

  • Les produits modifiés ou réparés par le client ou un tiers non autorisé.

6.3. Responsabilité

LE COMPTOIR ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à la suite de l’achat des produits (perte de données, préjudice moral, etc.) ;

  • Des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.) ;

  • D’éventuelles différences mineures entre les photos produits et les articles livrés (les photographies n’ayant pas de valeur contractuelle).

En toute hypothèse, la responsabilité de LE COMPTOIR est limitée au montant de la commande concernée.

7. Propriété intellectuelle et contenu du site

7.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lecomptoirdeploumanach.fr — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, logos, marques, graphismes, mises en page, et bases de données — est la propriété exclusive de LE COMPTOIR, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LE COMPTOIR, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Utilisation du site

Le client et l’utilisateur du site s’engagent à :

  • Ne pas reproduire ou copier le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ;

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des données protégées ;

  • Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou illégale.

7.3. Contenu utilisateur (le cas échéant)

Si le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou photos, ceux-ci restent responsables du contenu qu’ils diffusent.
LE COMPTOIR se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, à la bienséance ou portant atteinte à l’image de la marque.

8. Données personnelles et cookies

8.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site lecomptoirdeploumanach.fr, LE COMPTOIR peut être amené à collecter certaines données personnelles relatives aux clients, telles que :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Informations de commande, de facturation et de livraison ;

  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, etc.).

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec le client, et à l’amélioration du service proposé.

8.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Traiter et expédier les commandes ;

  • Gérer le service après-vente et les retours ;

  • Envoyer des informations commerciales ou promotionnelles (si le client y a consenti) ;

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

8.3. Protection et durée de conservation

LE COMPTOIR s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (généralement 3 ans après le dernier contact pour les prospects et 5 ans pour les clients).

8.4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement** de ses données ;

  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données ;

  • Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter LE COMPTOIR :
📧 par e-mail : [ajouter votre adresse e-mail de contact RGPD]
📬 ou par courrier à : SARL LE COMPTOIR – 157 Parking Saint Guirec, 22700 Perros-Guirec.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

8.5. Cookies

Le site lecomptoirdeploumanach.fr utilise des cookies et autres traceurs pour :

  • Faciliter la navigation et le fonctionnement du site ;

  • Mesurer la fréquentation et les performances ;

  • Personnaliser l’expérience utilisateur.

Le client peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou en paramétrant son navigateur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente conclues via le site lecomptoirdeploumanach.fr sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de livraison.

9.2. Réclamations et règlement amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité LE COMPTOIR afin de rechercher une solution amiable.
Réclamations à adresser à :
📧 [ajouter l’adresse e-mail de contact client]
📬 SARL LE COMPTOIR – 157 Parking Saint Guirec, 22700 Perros-Guirec

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par LE COMPTOIR sur simple demande du client.

9.3. Litiges et juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation ou de refus de celle-ci, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
Le tribunal territorialement compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.

10. Dispositions diverses

10.1. Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer au présent document, sauf accord écrit et signé par LE COMPTOIR.

10.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et applicables.

10.3. Modification des CGV

LE COMPTOIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site lecomptoirdeploumanach.fr et remplacera la version précédente.

10.4. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LE COMPTOIR seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10.5. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le Jeudi 13 Novembre 2025 et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou remplacement.